J.O. 238 du 12 octobre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 4 octobre 2005 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : PRMG0570862A


Par arrêté du Premier ministre en date du 4 octobre 2005, M. Sarrazin (Charles), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placé en position de service détaché en qualité de conseiller économique auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, direction générale du Trésor et de la politique économique, pour une durée de deux ans à compter du 1er septembre 2005, au titre de la mobilité.